Dernière mise à jour le 13 janvier 2015

 

Note : Vous devez lire les conditions suivantes (« Conditions ») qui définissent vos droits, obligations et avantages en tant qu’utilisateur des sites Web ancestry.co.uk, ancestry.de, ancestry.fr, ancestry.it, ancestry.se, ancestry.ca, ancestry.com.au et tout autre site Web y compris par l’utilisation d’applications mobiles (ci-après collectivement le « site Web ») qui est directement lié aux présentes Conditions et exploité par Ancestry Information Operations Company, 52-55 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irelande (« Ancestry » ou « nous »).

 

Les présentes Conditions régissent la relation entre vous (« vous ») et Ancestry. En accédant ou utilisant le site Web ou les services que nous proposons par le biais du site Web (« Service »), vous concluez un accord juridiquement contraignant avec nous, basé sur ces Conditions, y compris toute disposition, condition et politique intégrée par renvoi dans les présentes, y compris nos Règles et directives de la communauté. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces Conditions, ou si vous avez des objections à notre Charte de données personnelles du Site Web, vous ne devez pas utiliser le Service ou le site Web.

 

Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web à partir du 13 janvier 2015. Pour la version précédente des Conditions d’utilisation, veuillez cliquer ici.

 

1.   Vue d’ensemble
2.   Votre utilisation des sites Web
3.   Contenu fourni par l’utilisateur
4.   Vos obligations de conformité
5.   Avis de non-responsabilité
6.   Résiliation
7.   Invité supplémentaire ou Conditions de membre abonné
8.   Communication entre Ancestry et Vous
9.   Cession
10.   Modifications aux présentes conditions et au Service
11.   Dispositions diverses

1. Vue d’ensemble

Ancestry offre une plateforme d’archives en ligne et un service où les utilisateurs peuvent découvrir, rechercher et archiver leurs antécédents familiaux en cherchant nos grandes bases de données d’enregistrements, créer et chercher les arbres généalogiques, collaborer et échanger des informations avec les membres de la famille et les utilisateurs de la communauté Ancestry ainsi que les autres développements et services qu’Ancestry et ses sociétés affiliées (collectivement « Sociétés affiliées ») peuvent ajouter de temps à autre. La Communauté Ancestry est composée des utilisateurs du site Web et autres sites Web et plateformes appartenant à des Sociétés affiliées Ancestry y compris ancestry.com, ancestry.co.uk, ancestry.ca, ancestry.com.au et findagrave.com.

 

Les utilisateurs du Service peuvent être non inscrits, inscrits, à la carte ou des abonnés payants. Les options de paiement variées et les services offerts pour les différents niveaux seront publiés sur le site Web pertinent ou au moment qu’un abonnement ou un autre service est demandé et les conditions d’utilisation qui s’appliquent à ces abonnements ou autres services seront intégrées aux présentes Conditions.

 

Le Service est prévu pour des adultes dans les compétences territoriales auxquelles les URL applicables sont associés (p. ex., le Service d’ancestry.co.uk est prévu pour les utilisateurs du Royaume-Uni). Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas accéder ou utiliser ce site Web ou ce Service.

 

2. Votre utilisation des sites Web
 

Le site Web contient des textes, logiciels, scripts, graphiques, informations, données, photos, sons, musiques, vidéos, caractéristiques interactives, informations générées par l’utilisateur, contenu rédactionnel et autres contenus accessibles aux Utilisateurs (le « Contenu »). Ancestry détient les droits de propriété, de licence et/ou d’auteur sur tout le Contenu et il peut seulement être utilisé conformément à cet Accord. Le Site Web est aussi protégé par droit d’auteur en tant qu’œuvre collective et/ou compilation en vertu des lois sur le droit d’auteur et les conventions internationales. Ancestry détient les droits de propriété ou de licence des marques de commerce, marques de service et logos contenus dans le site Web. Ancestry et ses concédants de licence possèdent tous les droits, propriété comprise, titres et intérêts sur les informations et le Contenu du site Web.

 

Vous pouvez accéder au Site Web seulement à titre personnel, au moyen d’un navigateur individuel ou d’un appareil mobile (les robots, moteurs de balayage, araignées, outils de récupération de données et autres outils d’accès automatique sont interdits), utiliser les graphiques, informations, données, contenus éditoriaux et autres contenus dans le cadre de recherches sur les antécédents familiaux, à titre personnel ou professionnel, et télécharger le Contenu comme résultats de recherche pertinents en la matière. Par exemple, il est interdit de télécharger l’intégralité ou une partie importante d’une œuvre ou d’une base de données. La revente d’une œuvre ou d’une base de données, en tout ou en partie, est interdite. La publication ou la republication en ligne du Contenu est interdite, sauf en tant qu’éléments de données uniques faisant partie de l’histoire ou de la généalogie d’une famille précise. Le défaut de respecter la présente licence d’utilisation limitée peut entraîner la résiliation immédiate de votre adhésion et donner lieu à des poursuites judiciaires contre vous.

 

Le Contenu peut être téléchargé sur votre ordinateur ou appareil par le biais de l’utilisation du logiciel autorisé Ancestry. Une fois téléchargé, le Contenu demeure assujetti à la licence d’utilisation limitée contenue dans cet Accord. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour un usage personnel, vous devez conserver tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits de propriété qu’il contient. Vous pouvez utiliser tout logiciel fourni par le Service seulement lorsque vous êtes en ligne et vous ne devez pas télécharger, copier, réutiliser ou distribuer ce logiciel, sauf s’il est expressément déclaré dans le logiciel qu’il est disponible pour une utilisation en mode déconnecté et une licence pour une telle utilisation est fournie pour ce logiciel. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement compromettre les fonctionnalités de sécurité des sites Web ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la duplication du Contenu ou l’application des limites sur l’utilisation des sites Web ou des Services ou du Contenu qu’ils contiennent.

 

3. Contenu fourni par l’utilisateur

Certaines parties du Service et du Contenu se trouvant sur le site Web sont fournies par vous et par d’autres utilisateurs (ci-après le « Contenu fourni par l’utilisateur ») et vous pouvez y contribuer en y incorporant des matériels pertinents. Notre rôle se limite à héberger et à rendre accessible le Contenu fourni par l’utilisateur ainsi qu’à fournir des outils pour afficher et partager le contenu, et nous ne pouvons être tenus responsables de quelque façon que ce soit du contenu de ces matériels (y compris de leur exactitude). Bien que nous ne pouvons pas prévisualiser ou surveiller le Contenu fourni par l’utilisateur, nous pouvons appliquer, à notre discrétion, des outils automatisés de filtrage pour surveiller et/ou supprimer tout contenu qu’Ancestry juge être en violation de cet Accord (par exemple, nous pourrions utiliser des outils automatisés pour supprimer un contenu obscène). Nous nous réservons également le droit, mais nous ne sommes pas obligés, d’intervenir immédiatement pour supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu fourni par l’utilisateur que nous jugeons être, à notre entière discrétion, en violation de ces Conditions, illégal, obscène, indécent, ou diffamatoire, une incitation à la haine raciale ou ethnique ou une violation des droits d’autrui; dans ce cas, nous pourrions mettre un terme à votre utilisation du Service. Nous respectons les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle des tiers. Pour les plaintes portant sur la violation du droit d’auteur ou le contenu illégal, cliquez ici.

 

La décision de télécharger un Contenu fourni par l’utilisateur sur le site Web est votre responsabilité et vous devez seulement soumettre ou partager un Contenu fourni par l’utilisateur qui vous appartient (ou pour lequel vous avez obtenu tous les permissions ou consentements nécessaires) et qui ne violera pas les droits des autres. Soyez au courant que les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle seront acquis normalement par le créateur du matériel en question et vous ne devez rien reproduire ou soumettre sans la permission du propriétaire. En soumettant un Contenu fourni par l’utilisateur au site Web, vous représentez que vous avez le droit de le faire et que vous avez obtenu tout consentement de tiers le cas échéant (p. ex., en vertu de lois de protection de données ou de propriété intellectuelle). À notre demande, vous acceptez de fournir à Ancestry la documentation, corroboration et les autorisations nécessaires et raisonnablement requises pour vérifier et confirmer votre conformité à cette disposition.

 

Sous réserve des présentes Conditions et des restrictions sur le traitement de données dans notre Charte de données personnelles du site Web, comme modifiée de temps à autre, vous accordez à Ancestry et aux Sociétés affiliées une licence mondiale non exclusive, libre de droits, incessible et transférable pour la période maximale permise par la loi applicable pour héberger, entreposer, copier, publier, distribuer, fournir l’accès à et autrement utiliser le Contenu fourni par l’utilisateur téléchargé ou autrement soumis par vous au site Web, y compris l’hébergement et l’accès aux services bimarques de ce matériel, et d’utiliser les données contenues dans ce Contenu fourni par l’utilisateur comme des résultats de recherche et d’intégrer ces données dans le Service qu’Ancestry ou ses Sociétés affiliées jugent approprié, ceci sur ou par le biais de tout média ou médium et avec toute technologie ou tout appareil connu maintenant ou conçu ou découvert par la suite. Cette licence continue même si vous cessez d’utiliser les sites Web ou les Services. Ancestry peut balayer, prendre une image et/ou créer un index à partir du Contenu fourni par l’utilisateur que vous soumettez. Dans cette situation, vous accordez à Ancestry et à ses Sociétés affiliées une licence au Contenu fourni par l’utilisateur comme décrit ci-dessus et Ancestry aura le droit de propriété de la version numérique des documents créés par Ancestry ainsi que de toute information indexée créée par Ancestry. Sauf pour les droits accordés dans cet Accord, Ancestry n’obtient pas de droits de propriété ou de titres au Contenu fourni par l’utilisateur que vous soumettez et rien dans cet Accord n’accorde des droits de propriété dans ce Contenu fourni par l’utilisateur sur le site Web.

 

4. Vos obligations de conformité

En règle générale, vous devez respecter toutes les lois applicables et ne pas contrefaire les droits ou intérêts de tiers (y compris, notamment, les droits sur la vie privée et la propriété intellectuelle) et vous vous interdisez de soumettre, en toute connaissance de cause ou volontairement, des Contenus inexacts, diffamatoires ou offensants sur le site Web ou à d’autres utilisateurs.

 

5. Avis de non-responsabilité

Exclusion de garantie. Nous ne faisons aucune garantie ou déclaration expresse quant à la qualité et/ou l’exactitude du Contenu, du site Web ou du Service et nous excluons toutes garanties, déclarations, conditions et/ou représentations implicites dans la mesure autorisée par la loi applicable. Nonobstant le caractère général de ce qui précède, nous proposons le Service « en l’état » et (i) nous n’assumons aucune responsabilité concernant l’utilisation du site Web, du Contenu ou du Service, ou la confiance qui peut être accordée au site Web, au Contenu ou au Service, ou toute perturbation ou tout retard du Service; et (ii) nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude, l’intégralité, l’exhaustivité, la qualité, la fiabilité, l’absence d’erreurs, la compatibilité, la sécurité ou la convenance à un usage particulier du site Web, du Contenu ou du Service. En outre, Ancestry ne garantit ni la convenance ni la compatibilité du Service et du Site Web à votre équipement ou à votre environnement informatique. Ancestry ne garantit pas non plus que le site Web, le Service, ses serveurs ou le courrier électronique pouvant être envoyés à partir d’Ancestry sont exempts de virus ou d’autres composants dommageables.

 

Limitation de responsabilité. Nous limitons notre responsabilité au montant maximum prévu par la loi applicable. Nous ne serons notamment pas responsables des dommages que nous pourrions causer involontairement et nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard concernant les types de perte ou de dommage suivants, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre (que cette perte ou ce dommage soit prévisible, connu(e) ou autre) : (i) perte de chiffre d’affaires; (ii) perte de bénéfices réels ou anticipés; (iii) privation de la jouissance de sommes d’argent; (iv) perte d’économies anticipées; (v) perte ou corruption de données, systèmes ou programmes ou dommages causés aux données, systèmes ou programmes; ou (vi) tout(e) perte ou dommage indirect(e) ou consécutif(-ve), quelle qu’en soit la cause, à condition qu’aucune disposition des présentes Conditions ne soit interprétée de manière à limiter ou à exclure une responsabilité qui ne peut l’être par la loi. Les droits prévus par la loi dont vous pouvez vous prévaloir en tant que consommateur demeurent inchangés.

 

Plafond de responsabilité. À l’exception de la responsabilité qui ne peut être ni limitée ni exclue (comme indiqué ci-dessus), notre responsabilité globale à votre égard, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, la négligence) ou autre, se limite à la plus importante des sommes suivantes : (a) 100 $ pour chaque réclamation ou série de réclamations liées ou un total de 200 $ quel que soit le nombre d’incidents (liés ou non) sur une période de 12 mois, ou (b) les sommes que vous aurez versées au cours des 12 mois précédant l’incident à l’origine de votre réclamation.

 

Exclusion de responsabilité ou non-validation des services de tiers. Ancestry pourra, périodiquement, permettre aux utilisateurs du Service d’établir un lien ou d’acheter les services de tiers. Les sites Web desdits tiers pourront être soumis à des conditions d’utilisation différentes de celles stipulées au site Web et il vous appartient de les lire et de les comprendre. Ancestry exclut toute garantie et toute responsabilité concernant les produits ou services fournis par un tiers et ne les cautionne pas. À ce titre, en cas d’insatisfaction ou de difficulté relative auxdits produits ou services, vous vous engagez à exercer tout recours directement auprès du prestataire tiers et non pas auprès d’Ancestry.

 

Recours exclusif. Sans préjudice de ce qui précède cette disposition 5, si vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie du Service, ou de l’une des dispositions des présentes Conditions, votre seul et unique recours sera de cesser toute utilisation du Service et du site Web. Si vous êtes un abonné payant et que vous résiliez cet accord en raison d’un manquement de notre part ou pour un motif sérieux après nous avoir accordé un préavis de 30 jours au cours duquel nous avons été dans l’impossibilité de remédier au dit manquement, nous vous rembourserons toutes les redevances payées d’avance au prorata.

 

6. Résiliation

Si nous décidons de mettre un terme au site Web ou au Service, ou si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nous pourrons suspendre ou résilier votre accès au site Web et au Service.

 

7. Conditions applicables aux invités supplémentaires ou aux abonnés

7.1. Inscription et sécurité

 

7.1.1 Dans le cadre de la procédure d’inscription, vous sélectionnerez un mot de passe et un nom d’abonné. Vous devez fournir à Ancestry des renseignements d’inscription exacts, complets et à jour. Le non-respect de cette condition constituera un manquement aux présentes Conditions. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser le nom d’une autre personne dans le but d’usurper son identité; (ii) utiliser les droits d’une autre personne sans autorisation; ou (iii) utiliser un nom qui serait considéré comme injurieux par une personne raisonnable.

 

7.1.2 Vous devez immédiatement nous notifier par courrier postal ou électronique à l’adresse support@ancestry.ca de toute utilisation non autorisée, avérée ou suspecte, de votre compte ou tout manquement, avéré ou suspect, à la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou des informations relatives à votre carte de crédit. Vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe. Il ne vous sera jamais demandé de révéler votre mot de passe à un représentant ou mandataire d’Ancestry.

 

7.1.3 Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur le site Web réalisée au moyen de votre compte. La divulgation de votre mot de passe à des tiers pour leur permettre d’accéder au site Web ou au Service est expressément interdite et constitue une violation des présentes Conditions. Toute activité frauduleuse, abusive ou illicite, constitue un motif de résiliation de votre compte, à notre entière discrétion, et peut être transmise aux autorités appropriées chargées de l’application de la loi.

 

7.2. Abonnement, frais et paiements

7.2.1 Abonnement continu au Service. L’abonnement est confirmé ou renouvelé qu’après validation du paiement et versement de la somme au compte d’Ancestry. L’acceptation du contrat en cochant la case pendant le processus d’abonnement a la même valeur qu’une signature manuscrite. Dès que vous aurez procédé à votre abonnement, vous recevrez une confirmation par courrier électronique, rappelant les conditions de votre abonnement et votre abonnement sera en vigueur. Nous vous conseillons de conserver ce message électronique et/ou de l’imprimer. Les abonnements sont continus. Cela signifie que, une fois abonné, vous acceptez que votre abonnement soit renouvelé automatiquement et que votre carte de paiement soit débitée en fonction de l’abonnement (annuel, trimestriel, mensuel, etc.) que vous aurez choisi. Votre carte de paiement sera débitée dans les 24 heures suivant l’envoi de votre demande d’abonnement. En cas d’abonnement annuel ou semestriel, vous serez informé de la fin de votre abonnement par courrier électronique avec un préavis d’au moins vingt-huit (28) jours calendaires; il vous sera alors demandé de corriger toute information qui ne serait plus à jour. Vous aurez également la possibilité de refuser le renouvellement. En achetant un abonnement, vous confirmez être le titulaire de la carte de paiement ou du compte duquel le paiement sera prélevé et/ou être autorisé d’utiliser cette carte de paiement ou compte pour l’opération et tout renouvellement.

 

7.2.2 Annulations et remboursements.

Tous les abonnements pour des périodes excédant un mois peuvent être annulés en tout temps pendant les 30 jours suivant le début de votre abonnement et vous recevrez un remboursement complet pour cette période d’abonnement. Tous les renouvellements d’abonnement pour des périodes excédant un mois peuvent être annulés en tout temps pendant les 7 jours suivant le renouvellement de l’abonnement et vous recevrez un remboursement complet pour cette période d’abonnement renouvelé.

 

Si vous souhaitez annuler votre abonnement ou le renouvellement de votre abonnement et réclamez un remboursement, vous devez nous aviser d’ici la fin du 30e ou 7e jour ouvrable (17 h, HNE), le cas échéant, en téléphonant à notre Service aux membres, au 1 800 958-9073. Le Service aux membres est ouvert de 9 h à 23 h. (HNE), sept jours sur sept, en vous connectant à la page « Mon compte » du site Web ou en envoyant un courriel à annuler@ancestry.ca avec les informations suivantes :

 

Prénom et nom de famille
Nom d’utilisateur
Type d’abonnement (collection Royaume-Uni/Irlande, etc.)
Adresse électronique indiquée lors de l’abonnement
Numéro de téléphone y compris l’indicatif du pays
Pays

 

Tous les remboursements seront crédités à la carte de paiement ou au compte ayant servi au paiement de votre abonnement. Veuillez allouer une période raisonnable pour le remboursement du montant payé à votre carte ou compte.

 

Les remboursements ne sont pas disponibles pour les abonnements ou les renouvellements d’abonnement d’un mois ou moins.

 

7.2.3 Refus du renouvellement. Si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement à la fin de votre période d’abonnement actuelle, vous devez nous adresser une notification en ce sens au moins (2) deux jours calendaires avant la date de renouvellement, en téléphonant à notre Service aux membres, au 1-800-958-9073. (Le Service aux membres est ouvert de 9 h à 23 h. (HNE), sept jours sur sept, en vous connectant à la page « Mon compte » du site Web ou en envoyant un courrier électronique à annuler@ancestry.ca et en fournissant les informations suivantes :

 

Prénom et nom de famille
Nom d’utilisateur
Type d’abonnement (collection Royaume-Uni/Irlande, etc.)
Adresse électronique indiquée lors de l’abonnement
Numéro de téléphone y compris l’indicatif du pays
Pays

 

Veuillez vous assurer de corriger toute information qui n’est plus à jour concernant vos coordonnées de paiement afin d’éviter que votre abonnement ne soit suspendu du fait de notre impossibilité de traiter votre paiement.


Si vous ne nous informez pas que vous souhaitez résilier votre abonnement comme stipulé ci-dessus, le paiement pour la période de renouvellement de l’abonnement sera dû.


En ce qui concerne les autres offres, promotions ou essais gratuits, les conditions particulières qui s’appliquent pourraient être différentes des présentes Conditions; assurez-vous de noter toutes les conditions pertinentes, y compris les dates d’annulation ou tous changements de prix applicables après la fin d’une promotion ou d’un essai gratuit.
L’abonnement est renouvelé sous réserve des Conditions applicables à la date de renouvellement.


7.2.4 Rétractation. Dès que votre abonnement prend effet, vous pouvez immédiatement accéder au service; en conséquence, vous ne disposez d’aucun droit d’annulation ou de rétractation au titre du règlement 14 de l’Union européenne (Informations du consommateur, annulation et règlements portant sur d’autres droits) 2013 ou autres lois mettant en œuvre l’article 9 de la directive UE sur les droits des consommateurs (2011/83/UE).


7.2.5 Prix. Le prix du Service est exprimé dans la devise locale du site Web. Les modes de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement. Chaque renouvellement de votre abonnement s’effectuera au tarif standard de renouvellement applicable à la période que vous avez initialement choisie lorsque vous vous êtes inscrit, sauf indication contraire ou s’il y a une modification à votre prix d’abonnement. Les prix des abonnements peuvent être modifiés par Ancestry à tout moment et Ancestry vous informera avec un préavis raisonnable de tout changement de prix, préalablement à la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, par courrier électronique ou autre moyen raisonnable (p. ex., notification sur le site Web ou dans les communications habituelles adressées aux utilisateurs). Si vous ne souhaitez pas maintenir votre abonnement en raison des nouveaux tarifs, vous pouvez refuser le renouvellement comme indiqué à la section 7.2.3 ci-dessus.

 

8. Communication entre ancestry et vous 

Nous communiquerons avec vous (par l’entremise du site Web, de messages électroniques, par courrier postal ou de toute autre façon) pour vous informer des modifications ou ajouts effectués sur le site Web ou le Service ou de tout produit ou service connexe. Vous pouvez refuser des messages électroniques commerciaux, publicitaires et marketing à tout moment en cliquant sur le lien pour vous désabonner qui figure à la fin de chacun de ces messages électroniques ou en allant sur Mon compte et en modifiant vos préférences. Veuillez consulter notre Charte de données personnelles pour plus d’information sur la façon dont nous gérons et traitons vos informations personnelles.

 

9. Cession

Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute personne qui s’engage à assumer et à satisfaire l’ensemble des obligations définies dans les présentes dans des circonstances qui n’affecteront pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes. Étant donné que les présentes Conditions vous engagent à titre personnel, vous ne pouvez, sans l’accord écrit d’Ancestry, céder ou transférer tout ou partie de vos droits et obligations au titre des présentes.

 

 

10. Modifications des conditions, du site web et du service

Ancestry se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions (y compris toutes dispositions intégrées aux présentes par référence), le site Web ou le Service afin de tenir compte des modifications apportées aux préférences de l’utilisateur, à l’économie de l’Internet, aux lois applicables et aux pratiques du secteur, ou pour toute autre raison. Les modifications seront affichées sur le Site Web ou vous seront notifiées par courrier électronique, postal ou autrement. Concernant tous changements apportés aux Conditions qui entraîneraient d’importantes modifications défavorables telles que dégradation des droits ou augmentation des coûts, nous donnerons aux abonnés la possibilité de refuser ces modifications pour le reste de la période d’abonnement payée (nous continuerons alors d’appliquer l’ancienne version des Conditions ou permettrons aux abonnés qui refusent les modifications de résilier les Conditions par anticipation, sous réserve d’un remboursement, au prorata, des redevances payées d’avance) si et tel que la loi le requiert. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou ne souhaitez pas être lié par les changements après l’affichage d’avis à cet effet, vous devez cesser d’utiliser le Service et le site Web.

 

 

11. Dispositions diverses

 

11.1 Les présentes Conditions et tous litiges résultant de ou concernant lesdites Conditions, le Service ou le Site Web (y compris en matière contractuelle, délictuelle, légale ou autre) seront régis et interprétés conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada, dans les limites prévues par la loi, et soumis, d’un commun accord, à la compétence non exclusive des tribunaux et cours d’appel de ces ressorts.

 

11.2 Si l’une des dispositions des présentes Conditions s’avère invalide ou inopposable, les autres dispositions des présentes resteront valides et opposables. Nous pourrons remplacer toute disposition non valable et inopposable par une disposition de portée équivalente qui sera valable et opposable.

 

11.3 Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions n’affecte pas notre droit de demander ultérieurement l’exécution de ladite disposition et toute renonciation à un manquement de votre part aux dispositions des présentes ne saurait être interprétée comme une renonciation aux dispositions elles-mêmes.

 

11.4 Vous vous engagez à nous indemniser à l’égard de l’ensemble des responsabilités, réclamations et dépenses pouvant découler de tout manquement de votre part aux présentes Conditions ou résultant, à quelque titre que ce soit, de votre utilisation non autorisée du site Web.

 

11.5 La correspondance officielle doit être envoyée par courrier postal à l’adresse suivante :

 

Ancestry Information Operations Company
52-55 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin 2, Ireland

 

11.6 Les présentes Conditions, y compris toutes dispositions, conditions et politiques qui y sont expressément mentionnées, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre nous et annulent et remplacent les ententes et accords antérieurs ou actuels, sauf indication expresse contraire d’Ancestry. Sauf en cas de responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue au titre de la loi applicable, vous reconnaissez ne pas avoir été influencé par une représentation, garantie, condition ou un engagement sauf (le cas échéant) s’ils ont été expressément prévus aux présentes.