Déclaration relative à la protection des renseignements personnels

La plus récente mise à jour de la présente déclaration relative à la protection des renseignements personnels est datée du 15 juillet 2009. Si vous ne l’avez pas consultée depuis cette date, nous vous prions de le faire. Vous ne recevrez pas d’autre avis concernant les modifications apportées à la présente déclaration.

Renseignements relatifs à la protection des renseignements personnels destinés à Ancestry.ca.

Vue d’ensemble :
Ancestry.com Operations Inc., exploitante du présent site Web (le site), (Ancestry.com, Ancestry, nous, notre ou nos,) reconnaît le caractère confidentiel des renseignements qui peuvent être divulgués par les membres ou d’autres visiteurs dans le cadre du processus d’inscription ou lorsqu’ils font des achats par l’entremise de notre site Web, et prend l’engagement ferme de protéger votre droit à la vie privée. Le texte qui suit décrit les pratiques en matière de collecte et de diffusion de renseignements que nous appliquons au présent site Web.

Consentement :
Sauf tel que permis par la loi, les renseignements personnels ne sont recueillis que si votre consentement est obtenu préalablement à leur cueillette, utilisation et diffusion. Toutefois, nous pourrions chercher à obtenir l’autorisation d’utiliser et de divulguer des renseignements personnels après qu’ils ont été recueillis lorsque nous souhaitons les utiliser dans un but nouveau ou différent et auquel vous n’avez pas déjà consenti.

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels dans le présent site Web, vous nous autorisez à recueillir, à utiliser et à divulguer tous les renseignements personnels à votre sujet conformément à la présente politique. En outre, des autorisations ou des consentements spécifiques pourraient s’avérer nécessaires à l’occasion.

Dans la plupart des cas et sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps moyennant un préavis raisonnable. Cependant, vous êtes prié de prendre note que dans certaines circonstances, des produits ou des services ne peuvent être offerts ou fournis que si vous donnez des renseignements personnels. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir les renseignements personnels demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir ou de vous fournir les produits ou services demandés.

Certains aspects plus spécifiques de notre politique de protection des renseignements personnels sont mieux décrits dans les réponses aux questions souvent posées indiquées ci-dessous :

Ancestry demande-t-elle à recevoir des renseignements personnels ?
Oui. Ancestry désire obtenir votre nom, votre adresse de courrier électronique et un nombre restreint d'autres renseignements personnels lorsque vous vous abonnez à titre de membre, utilisez les fonctions comme le courriel et effectuez des achats à la boutique en ligne de Ancestry. La saisie de la plupart de ces renseignements est laissée à votre discrétion. Il se pourrait que nous demandions des renseignements semblables à d'autres occasions, comme lorsque vous participez à un concours ou à d'autres promotions commanditées par Ancestry et(ou) un de nos nombreux partenaires.

Pour faciliter le paiement et l'exécution des services offerts aux membres et des achats à la boutique en ligne de Ancestry, cette dernière demandera des renseignements personnels concernant la carte de crédit ou la carte de débit. Afin de tirer avantage d'autres services à valeur ajoutée s'adressant à toute la famille que pourrait éventuellement offrir Ancestry, les utilisateurs pourraient devoir fournir de l'information financière supplémentaire.

En tant que membre d’Ancestry, vous pouvez également choisir de partager avec d’autres membres davantage d’informations personnelles, vos activités sur le site, vos expériences et vos intérêts. Certaines informations relatives à vos activités sur le site, telles que notamment les registres historiques sauvegardés, pourront également être partagées avec d’autres membres, pour vous permettre d’être connectés à d’autres membres recherchant des ancêtres similaires. Reportez-vous à la section « Profils de membres » ci-dessous pour obtenir plus d’informations sur la modification ou le contrôle des informations personnelles que les autres membres peuvent voir dans votre profil public ou d’autres endroits sur le site.

Comment Ancestry utilise-t-elle mes renseignements personnels ?
Notre objectif consiste à vous fournir une expérience Web qui soit la plus personnalisée, pertinente et conviviale possible. Vos renseignements personnels servent avant tout à vous fournir de manière efficace l'information ou les services pertinents.

Ancestry se servira également des renseignements donnés à l'occasion de l'inscription pour vous faire connaître des nouvelles fonctionnalités ou d'autres offres de Ancestry qui sont susceptibles de vous intéresser, ou encore pour satisfaire les besoins et les demandes en matière de service à la clientèle.

Dans le cadre du processus de diffusion des messages fournis par les annonceurs ou les commanditaires, l’annonceur n'a jamais accès aux renseignements rattachés aux comptes individuels. Ancestry ne s'adonne à aucune forme de vente, de location ou de distribution, à ces annonceurs, des renseignements personnels que vous nous fournissez. Les annonceurs fournissent simplement un ordre d'insertion pour le message publicitaire, puis Ancestry affiche l’annonce à l’intention des utilisateurs appropriés en fonction des critères précisés dans la commande.

Ancestry divulguera-t-elle mes renseignements personnels à des tiers ?
Ancestry s’abstient de divulguer vos renseignements personnels, sauf dans des circonstances où vous en avez connaissance et donnez votre consentement, ou encore de la manière décrite dans la présente politique ou tel que la loi peut l’exiger ou afin de protéger les droits ou la propriété de Ancestry.

Il se peut que nous divulguions vos renseignements personnels à des particuliers ou à des organismes qui sont nos fournisseurs de services. Lorsque Ancestry divulgue des renseignements personnels à des entreprises qui exécutent des services pour notre compte, nous exigerons que ces fournisseurs de services n'utilisent ces renseignements que dans le but de fournir des services à vous ou à Ancestry et qu’ils mettent en place les dispositifs nécessaires pour protéger ces renseignements personnels.

Il existe d’autres circonstances où la divulgation limitée de renseignements personnels est expressément indiquée lorsque les données sont recueillies, comme dans le cas de la convention d'utilisation ou dans les règles d'un concours ou d'autres promotions. Ainsi, vous contrôlez en toutes circonstances le type de renseignements que vous divulguez, le cas échéant.

Ancestry se réserve le droit de divulguer des statistiques d’ensemble sur les utilisateurs, notamment de faire des divulgations comme « 45 % de nos utilisateurs sont des femmes » ou « 47 % de nos utilisateurs ont fréquenté l’université », dans le but de décrire nos services à des partenaires ou des annonceurs potentiels et à d’autres tiers.

Sous la protection d’ententes de confidentialité, Ancestry peut jumeler les renseignements courants sur les utilisateurs, comme les nom, adresse et numéro de téléphone, aux données dont disposent des tiers de manière à éviter le dédoublement lors des campagnes promotionelles par publipostage, pour se conformer à la loi dite CAN SPAM et à d’autres lois, et afin d'empêcher les erreurs.

Le volume de nos affaires continuant d’augmenter, il se peut que nous achetions ou vendions des filiales ou des unités d’affaire. Durant ces transactions, les renseignements sur les clients sont souvent un des actifs transférés et restent soumis aux promesses faîtes dans l’énoncé de confidentialité. En outre, si Ancestry ou substantiellement tous ces actifs sont acquis, les renseignements sur les clients seront bien entendu un des actifs transférés.

En outre, si vous cliquez sur un lien qui vous fait sortir du site de Ancestry pour vous amener à consulter le site d'un tiers annonceur ou commanditaire, il se pourrait que l'on vous demande des renseignements sur votre carte de crédit ou d'autres renseignements personnels pour procéder à un achat ou à l'utilisation des produits et des services offerts. Ces entreprises ont leur propres pratiques en matière de protection des renseignements personnels et pour recueillir des données. Ancestry n'assume aucune responsabilité au titre de ces politiques indépendantes. Par conséquent, vous êtes prié de consulter attentivement les politiques en matière de protection des renseignements personnels de ces tiers s'il vous importe de savoir comment vos renseignements seront utilisés.

Où Ancestry conserve-t-elle mes renseignements ?
À l'heure actuelle, l'emplacement où Ancestry conserve la plupart des renseignements personnels se situe dans la ville de Provo, dans l’État du Utah, États-Unis d'Amérique, et dans les municipalités avoisinantes où les installations externes pour l'hébergement ou le stockage peuvent se trouver.

Ancestry se servira-t-elle mes renseignements pour faire de la sollicitation par la poste ?
Ancestry vous fera parvenir des courriels dans le but de vous informer des modifications ou des ajouts qui ont été apportés au site de Ancestry, ou aux produits et services s’y rapportant. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces courriels, vous pouvez le signaler en tout temps à l'aide du lien d’annulation inclus dans le courriel, ou encore en faisant les choix appropriés sous l’onglet MonComte dans le site.

Puis-je refuser de fournir des renseignements personnels à Ancestry ou d'accepter de la publicité ?
Les visiteurs peuvent accéder aux services gratuits de Ancestry en fournissant leurs nom, prénom et adresse de courriel. Pour accéder à l'intégralité des sections réservées aux membres, il faut un nom d'utilisateur, une adresse de courriel et des renseignements pertinents à la facturation. Étant donné que le site de Ancestry repose partiellement sur le soutien des annonceurs, vous ne pouvez pas « faire disparaître » la publicité qui s’affiche sur les pages du site de Ancestry, mais vous pouvez demander que l’on supprime votre de nom des listes utilisées pour les envois publicitaires par courriel.

Informations sur la famille
Lorsque vous invitez d’autres membres de votre famille à consulter et modifier votre arbre généalogique, vous devrez fournir l’adresse de courriel du membre de famille choisi. Vous devez auparavant obtenir l’autorisation du membre de famille en question avant de donner ses informations à Ancestry. Ancestry utilise ces informations uniquement pour contacter le membre de votre famille et obtenir leurs coordonnées. Ces informations ne sont pas utilisées à des fins de marketing. Vous devez également vous assurer que toute information ou matériel placé sur le site et concernant des membres de famille en vie est publié avec leur consentement et autorisation préalables.

Comment Ancestry protège-t-elle mes renseignements ?
Ancestry s’efforce de maintenir des dispositifs matériels, des procédures et des mesures techniques appropriés en matière de sécurité concernant ses bureaux et ses installations de stockage de renseignements de manière à empêcher les pertes, l’utilisation malveillante, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification des renseignements personnels. Nous appliquons également ces méthodes à nos démarches pour l’élimination ou la destruction des renseignements personnels.

Ancestry protège davantage les renseignements personnels en ne permettant l’accès à ceux-ci qu’aux membres de notre personnel qui ont besoin d’en prendre connaissance pour être en mesure de fournir nos produits ou services.

Est-ce que je peux accéder à mes renseignements personnels que détient Ancestry et les réviser ?
Ancestry vous accorde un droit d'accès et de révision raisonnable aux renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet en vous permettant de consulter les renseignements relatifs à votre compte au moyen de l’onglet MonCompte dans le site.

Ancestry se réserve le droit de refuser l'accès aux renseignements personnels dans les cas où les renseignements demandés :

a)  divulgueraient (i) des renseignements personnels, y compris des opinions, à l'égard d'une autre personne ou d'un défunt; ou (ii) des secrets commerciaux ou d'autres renseignements commerciaux ou confidentiels susceptibles de porter atteinte à Ancestry ou de nuire à la position concurrentielle d'un tiers;

b)  entraveraient les négociations contractuelles ou les autres pourparlers entrepris par Ancestry ou un tiers;

c)  sont soumis au secret professionnel et font l’objet d’un privilège relatif à un litige ou d’un autre privilège en droit;

d)  ne sont pas aisément accessibles et où les efforts qu'il faudrait déployer ou les frais qu'il faudrait débourser pour fournir ces renseignements seraient disproportionnés par rapport à la nature de ceux-ci ou à leur valeur;

e)  n'existent pas, ne sont pas détenus par Ancestry ou ne peuvent être retracés par celle-ci;

f)  pourraient raisonnablement (i) compromettre gravement le traitement ou la récupération de la personne concernée, (ii) causer un trouble émotionnel grave à la personne concernée ou à une autre personne ou (iii) causer un préjudice corporel grave à une autre personne;

g)  sont susceptibles de compromettre ou d’entraver les activités des forces de l'ordre et d’autres fonctions d'enquête et de réglementation d'un organisme autorisé par la loi à exécuter ces fonctions; ou

h)  peuvent être refusés ou doivent l’être en vertu des lois applicables.

Si nous refusons de divulguer des renseignements, ou s’il ne nous est pas possible de le faire, nous vous en donnerons la raison.

Ancestry utilise-t-elle des « adresses IP » et des témoins ?
Adresses IP : Nous utiliserons votre adresse IP dans le but d’identifier la cause des problèmes au niveau de notre serveur et d’administrer notre site Web. Votre adresse IP sera également utilisée dans le but de colliger des renseignements démographiques généraux comme la répartition géographique de nos membres.

Témoins de Ancestry :
Contrairement à la croyance populaire, les témoins n'extraient pas de renseignements privés ou personnels de la mémoire de votre ordinateur, mais garderont plutôt en mémoire seulement les renseignements que vous nous transmettez librement à l’occasion de votre inscription ou de vos visites sur le site. Ces témoins sont des fichiers de très petite taille qui permettent à notre serveur de vous reconnaître ou de « se rappeler » de votre identité chaque fois que consultez le site. Ancestry est susceptible de se servir des témoins de manière limitée, afin de livrer un contenu adapté à vos intérêts particuliers. Elle peut par exemple s'en servir pour sauvegarder vos préférences, mémoriser les informations de la session en cours se rapportant au « panier d’achat virtuel », ou encore mémoriser votre mot de passe de manière à ce que vous n'ayez pas à l’inscrire à chaque ouverture de session.

Témoins publicitaires :
Nous pouvons confier à des tierces entreprises de publicité le soin de distribuer des annonces pour notre compte. Ces entreprises peuvent utiliser des témoins et des balises actives (également appelées pixels invisibles ou pixels espions) dans le but d'évaluer l'efficacité de la publicité.

Y a-t-il autre chose à savoir au sujet de la protection des renseignements personnels ?
Le texte qui suit circonscrit quelques-uns des principaux enjeux susmentionnés.

Profils des membres
Lorsque vous vous abonnez, vous recevez un profil de membre public pré-renseigné avec votre nom d’utilisateur choisi. Votre nom d’utilisateur et emplacement s’afficheront sur le site lorsque vous publiez des messages, faites des commentaires ou communiquez avec d’autres membres d’Ancestry. Pour davantage de confidentialité, vous pouvez modifier votre nom d’utilisateur dans votre profil public pour qu’il ne contienne aucune information permettant de vous identifier. Vous pouvez également améliorer votre profil public pour fournir des informations personnelles supplémentaires. N’oubliez pas que toute information (y compris des renseignements personnels délicats), divulguée dans cette section devient publique. Il est donc recommandé de faire attention lorsque vous choisissez les informations personnelles que vous voulez révéler.

Utilisez le lien Préférences de communauté situé dans la section « Mon compte » du site pour rendre votre adresse de courriel visible aux autres membres ou pour la garder confidentielle et être uniquement contacté anonymement via le Service de connexion d’Ancestry. Vous pouvez également contrôler quand vous êtes contacté ou empêcher certaines personnes de vous appeler.

Vous pouvez également personnaliser ce que les autres membres peuvent découvrir sur vos activités sur le site Ancestry. Aux fins de faciliter les connexions avec d’autres membres effectuant des recherches d’ancêtres similaires, de nouveaux comptes sont définis par défaut pour permettre aux autres membres de visualiser les informations que vous ajoutez de manière publique ou inscrivez sur le site ainsi que celles portant sur vos recherches personnelles (telles que l’enregistrement des registres historiques dans votre zone de stockage ou dans votre arbre généalogique personnel). Pour personnaliser ces paramètres, aller simplement sur le lien “Préférences des activités” de la page de “Préférences de Communauté”.

Pour apporter d’autres modifications au Profil Public ou aux préférences du site passez aux sections « Mon profil public » ou « Mes préférences de site ».

Forums public – Communauté d’Ancestry
Ce site contient des forums, des babillards électroniques et/ou des groupes de discussion qui sont disponibles pour ses membres. Toutes les informations divulguées dans ces sections deviennent publiques. Il est donc recommandé de prendre soin lorsque vous choisissez quelles informations personnelles afficher.

Concours et promotions
Ancestry peut à l'occasion lancer sur notre site des concours ou d'autres promotions spéciales dans le cadre desquels les membres ou les visiteurs se font demander leurs coordonnées (comme une adresse de courriel) ou des renseignements démographiques (comme le code postal, l’âge ou l’échelle salariale). Nous utilisons ces données pour vous faire parvenir du matériel promotionnel au sujet de notre entreprise ou de nos partenaires. Nous nous servirons également de vos coordonnées pour communiquer avec vous au besoin et nous pourrions partager ces coordonnées avec d'autres entreprises à des fins promotionnelles, mais seulement avec votre autorisation préalable et aux conditions qui vous sont indiquées au moment où vous prenez part à l'événement promotionnel. Vous pouvez opter à tout moment pour ne plus être inclus dans les publipostages futurs de cette nature, ou simplement décliner de prendre part aux événements promotionnels.

Communications au moyen du site Web
Si vous avez des questions au sujet de la présente déclaration relative à la protection des renseignements personnels, des pratiques préconisées à l'égard du présent site, de l’accès à vos renseignements personnels ou de vos opérations en rapport avec le présent site Web, veuillez communiquer avec :

Ancestry.com
360 W 4800 N
Provo, UT 84604

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