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Utilisation de documents
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Licence d'utilisation limitée
La présente licence vous autorise à utiliser le contenu seulement pour effectuer des recherches généalogiques à titre personnel ou professionnel et vous ne pouvez télécharger que les éléments du contenu qui sont pertinents à cette recherche. Vous ne pouvez utiliser le contenu dans quelque autre but que ce soit. Le téléchargement de la totalité ou d'importantes sections d'un travail ou d'une base de données est interdit. La revente d'un travail ou d'une base de données, ou d'une partie de ceux-ci, sauf en ce qui a trait aux résultats d'une recherche concernant une personne en particulier, est interdite. La publication en direct ou toute autre publication nouvelle du contenu est interdite, sauf en tant qu’éléments de données uniques faisant partie d’antécédents familiaux ou d’une généalogie uniques. Une nouvelle publication autorisée du contenu doit comporter un renvoi à Ancestry et à tous les autres auteurs, le cas échéant. Vous ne pouvez imprimer, utiliser, copier, reproduire, publier ou distribuer le contenu de quelque façon que ce soit ou pour quelque autre raison sans obtenir notre autorisation préalable. Toute forme d'utilisation, de copie, de reproduction, d'affichage, de publication ou de distribution du contenu qui n'est pas expressément autorisée aux termes des présentes peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois. Le défaut de respecter la présente licence peut entraîner l’annulation immédiate de votre adhésion et donner lieu à des poursuites judiciaires contre vous. Vous n'avez le droit d'utiliser le logiciel qui vous est fourni dans le cadre de service que lorsque vous êtes en ligne, étant entendu qu'il vous est interdit de télécharger, de copier, de réutiliser ou de distribuer ce logiciel, sauf dans les cas clairement identifiés où un logiciel est mis à disposition pour une utilisation hors ligne et qu'une licence régissant cette utilisation est fournie en rapport avec le logiciel concerné. Nous nous réservons le droit de vous empêcher de continuer d'accéder aux services si vous faites défaut de respecter la convention.

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Contenu fourni par l'utilisateur
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Déni de responsabilité
Bien que nous déployions les efforts nécessaires pour assurer la précision et la qualité du service, le service est fourni « tel quel » et (i) nous n'assumons aucune responsabilité à l’égard d’une utilisation quelconque du service ou du contenu, ou du fait que l'on se fie à celui-ci, ni de quelque interruption du service ou retard dans sa prestation et (ii) ne faisons pas de déclaration ni ne donnons de garantie quant à la précision, à la fiabilité, à l’exhaustivité, au caractère complet ou à la ponctualité ou à la qualité du service ou du contenu, au fait qu’il soit à jour ou exempt d’erreur, ou quant à sa compatibilité, sa sécurité ou son adaptabilité à une fin particulière. Il se peut que le service ne soit pas disponible à tout moment. Des modifications sont apportées périodiquement aux renseignements contenus aux présentes. Nous et nos tiers fournisseurs ne faisons pas de déclaration, ne donnons pas de garantie ni ne rattachons de modalités ou de conditions, expresses ou implicites, de quelque nature que ce soit, notamment des déclarations, garanties ou conditions quant à la qualité marchande, à l’adaptabilité à une fin particulière ou à l’absence de contrefaçon, à l'égard du service ou du contenu. Notre responsabilité au titre des dommages subis en conséquence directe de notre défaut de respecter la convention se limite à la totalité des montants qui nous ont été versés aux termes de la convention au cours de la période de douze (12) mois précédant la date où le défaut est survenu.

Malgré ce qui précède, nous ne saurions assumer de responsabilité, en aucune circonstance, à l'égard de dommages (notamment, au titre de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, à l’égard de pertes de profits, de pertes de revenus, de pertes commerciales ou économiques, de la perte, DE la corruption ou DE l'endommagement de données, de systèmes ou de programmes ou découlant d'une interruption des activités) de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre (même si cette perte ou ce dommage était NOTAMMENT prévisible OU connu), découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisATION DU présent site ou DE son contenu, ni de dommages qui sont la conséquence directe ou indirecte d'un geste que vous posez en rapport avec le contenu, le contenu fourni par l’utilisateur ou les documents ou renseignements contenus dans tous autres sites liés au présent site, ou encore d'un geste que vous posez en vous fiant À ces contenus, documents ou renseignements, même si nous avons été avisés de la possibilité DE TELS dommages.

Ancestry peut donner de temps à autre aux utilisateurs du service l'occasion d'établir un lien vers les services de tiers ou d'acheter ces services. Les sites de ces tiers peuvent être assujettis à des modalités qui diffèrent de celles qui sont énoncées aux présentes. Ancestry ne fait pas de déclaration, ne donne pas de garantie ni ne rattache de conditions à l’égard des produits ou services offerts par des tiers, n’assume pas de responsabilité s’y rapportant ni ne les endosse, et vous vous engagez à faire valoir auprès du tiers fournisseur tout recours en cas d’insatisfaction ou de problème au regard de ces produits ou services, et non auprès de Ancestry.

Si vous n’êtes pas satisfait de quelque aspect du service, ou des modalités de la présente convention, nous vous prions de cesser d’utiliser le service.

Conditions applicables à un invité supplémentaire ou à un membre abonné

1. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ
1.1 Dans le cadre du processus d'inscription, vous devrez choisir un mot de passe et un nom d'abonné (le nom d’utilisateur). Vous devez fournir à Ancestry des renseignements précis, complets et à jour dont elle se servira pour procéder à l'inscription. Le défaut de fournir ces renseignements peut entraîner un manquement au titre de la présente convention. Vous reconnaissez qu'il vous est interdit (i) de choisir ou d'utiliser le nom d'une autre personne dans le but de vous faire passer pour cette personne, (ii) de vous servir des droits d'une autre personne sans autorisation ou (iii) d'utiliser un nom que nous jugeons de mauvais goût, à notre absolue discrétion. Lorsque vous fournissez des renseignements, vous reconnaissez que le réseau de sites Internet regroupant Ancestry.com, Genealogy.com, Ancestry.co.uk, Myfamily.com, RootsWeb.com et FamilyHistory.com (les sites) appartiennent à Ancestry, une société constituée au Delaware (États-Unis) qui en est l’exploitante, et que ces sites sont exploités aux États-Unis d’Amérique. Lorsque vous vous inscrivez à titre d'utilisateur du service ou à titre d’abonné au moyen de n'importe lequel des sites, les renseignements vous concernant en tant que client sont stockés et traités aux États-Unis et vous donnez votre consentement exprès, par votre participation au processus d'inscription et de souscription, à ce stockage et à ce traitement conformément à notre politique de protection des renseignements personnels. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement ces renseignements et de les corriger.

1.2 Vous devez nous aviser immédiatement par courrier ordinaire ou électronique, à l’adresse support@ancestry.ca, dès que vous constatez ou soupçonnez une ou plusieurs utilisations non autorisées de votre compte ou le contournement des mesures de sécurité, notamment la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de l’information relative à votre carte de crédit. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Il ne vous sera jamais demandé de révéler votre mot de passe à un représentant ou agent de Ancestry.ca ou à ses propriétaires ou mandataires.

1.3 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour vous abonner au service.

1.4 Vous êtes responsable de tout forme d'utilisation de Ancestry.ca, ou des activités qui y sont réalisées, par suite d’un accès au moyen du mot de passe rattaché à votre compte. La distribution de votre mot de passe à des tiers pour leur permettre d'accéder à Ancestry.ca est expressément interdite et constituera un manquement à la présente convention. Toute activité de nature frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut entraîner la fermeture de votre compte, à notre entière discrétion, et votre cas pourrait être soumis aux autorités compétentes chargées de l'application des lois.

2. FRAIS ET PAIEMENTS
2.1 Abonnement continu au service. L'abonnement au service se fait sur une base continuelle. Cela signifie qu'après la souscription de votre abonnement, celui-ci continuera pendant une durée subséquente équivalant à la durée de votre abonnement initial et que les frais portés à votre carte de crédit correspondront aux particularités de l’abonnement (annuel, mensuel, etc.) que vous avez choisi. Les frais seront portés à votre carte de crédit dans les 24 heures suivant l'abonnement et les produits offerts selon les particularités de l'abonnement vous seront expédiés peu de temps après. En ce qui concerne les abonnements annuels, vous serez avisés par courriel, à l'adresse fournie, 30 jours avant la facturation des frais relatifs au renouvellement de votre abonnement. Cet avis contiendra un exemplaire à jour de la convention (si celle-ci a été modifiée) et vous renseignera sur tous les changements pouvant avoir été apportés aux particularités de votre abonnement, y compris les frais d'abonnement. Vous serez également prié de corriger les renseignements personnels ou les coordonnées qui peuvent avoir changé depuis le commencement de votre abonnement ou la date de son renouvellement, selon le cas. L’avis contiendra aussi un rappel de la procédure à suivre pour mettre fin à votre abonnement si vous le désirez. Le renouvellement prendra effet le trente et unième (31^e) jour après la date à laquelle vous recevez l'avis (la date de renouvellement). Si vous choisissez de mettre fin à votre abonnement, vous devez nous en aviser au moins deux (2) jours avant la date de renouvellement en téléphonant au service aux membres, au 1 800 958-9073, du lundi au vendredi entre 7 h et 16 h, heure normale des Rocheuses, ou en faisant parvenir un courriel à cancel@ancestry.ca qui contient les renseignements suivants :

Prénom et nom de famille

Nom d’utilisateur

Type d’abonnement (collection du R.-U./de l’Irlande, etc.)

Adresse de courriel indiquée lors de l’abonnement

Numéro de téléphone, y compris l'indicatif du pays

Pays

Si vous ne répondez pas à l’avis, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la date de renouvellement d’après les mêmes conditions d'utilisation que la présente convention, ou compte tenu des modifications apportées, tel que mentionné dans l’avis.

Si vous avez choisi un abonnement mensuel, la présente convention constitue un avis indiquant qu’il se poursuivra aux mêmes conditions que la présente convention, sauf si vous nous avisez de votre intention de mettre fin à votre abonnement au moins deux jours avant la prochaine date de facturation mensuelle de la manière indiquée ci-dessus. Les abonnements mensuels sont des ententes prévoyant un abonnement au service qui sera continu jusqu'à ce que vous y mettiez fin, et vous ne recevrez un avis que lorsque des modifications sont apportées aux conditions d'utilisations du service.

2.2 Annulations.Abonnement annuel initial. L'abonnement annuel initial est assorti d'une option d'annulation qui est valide durant les 7 premiers jours ouvrables et prévoit un remboursement intégral, sauf si l'abonnement a été précédé d'une période d'essai gratuit, auquel cas ce sont les dispositions ci-dessous qui s'appliquent. La période de 7 jours ouvrables commence le jour où votre abonnement au service est inscrit, soit le jour où vous êtes autorisé à accéder aux éléments de l’abonnement au service que vous avez choisis. Si vous souscrivez à un abonnement au service au terme d'une période d'essai gratuite ou d'une autre période d'essai, cette période d'essai remplace l'option d'annulation d’une durée de 7 jours ouvrables et dès que l'abonnement réglé entre en vigueur, aucun remboursement ne sera effectué. Si vous annulez l'abonnement durant la période de 7 jours ouvrables, vous devez nous téléphoner au 1 800 958-9073 (du lundi au vendredi entre 7 h et 16 h, heure normale des Rocheuses), ou en faisant parvenir un courriel à cancel@ancestry.ca qui contient les renseignements suivants :

Prénom et nom de famille

Nom d’utilisateur

Type d’abonnement (Canada Deluxe, etc.)

Adresse de courriel indiquée lors de l’abonnement

Numéro de téléphone, y compris l'indicatif du pays

Pays

L'appel que vous logez ou le courriel que vous transmettez pour procéder à l'annulation doit être reçu avant la fin de la journée (minuit - 24 h, heure normale des Rocheuses) le 7^e jour ouvrable après la date du début de votre abonnement. Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant que le remboursement ne vous parvienne ou qu’il soit crédité à votre carte de crédit si vous avez payé votre abonnement par carte de crédit. Dans le cas des autres abonnements, y compris les abonnements mensuels ou trimestriels ou les renouvellements annuels, vous pouvez y mettre fin en tout temps mais les durées d’abonnement inutilisées ne seront pas remboursées.

2.3 Ancestry.ca peut modifier en tout temps les frais d'abonnement et lors dechaque renouvellement de votre abonnement, vous devrez acquitter les frais de renouvellement courants applicables à la durée que vous avez choisie au moment de souscrire votre abonnement.

3. Communications entre Ancestry.ca et vous
Nous vous ferons parvenir un courriel vous indiquant les modifications ou les ajouts qui ont été apportés au contenu ou au service, ou vous informant des produits et services connexes que nous croyons susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez faire retirer votre adresse de la liste d’envoi pour les avis relatifs au service en cliquant sur le lien d’annulation disposé à la fin du courriel. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous utilisons les renseignements démographiques au sujet des abonnés, consultez la politique de protection des renseignements personnels relative au service.

Si vous mettez fin à votre abonnement, vous recevrez tout de même par courriel des rappels concernant le renouvellement de votre abonnement.

4. ANNULATION
Si vous faites défaut de respecter la présente convention, nous aurons le droit de révoquer votre licence d'utilisation du service et de suspendre votre droit d'accès. Si tel était le cas, aucune tranche du versement que vous avez effectué au titre de l'abonnement ne vous sera remboursée. Si vous décidez de suspendre ou d’annuler le service pour quelque motif autre qu'un manquement, nous vous rembourserons la tranche inutilisée du versement que vous avez effectué au titre de l'abonnement, ce qui constituera votre recours unique et exclusif en cas de suspension ou d’annulation.

5. CESSION
Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer nos droits et obligations aux termes de la présente convention à quiconque s’engage à assumer la totalité des obligations énoncées dans la présente convention et à la respecter. Étant donné que la présente convention vous engage à titre personnel, vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations aux termes de celle-ci sans l'autorisation écrite de Ancestry.

6. Modifications à la présente convention et au service
Ancestry a toute latitude pour modifier à tout moment la présente convention ou le service afin de tenir compte des modifications apportées au service, des modifications législatives ou pour toute autre raison que Ancestry peut juger valable à tout moment. Les changements apportés au service seront indiqués sur le site Ancestry.ca ou vous seront transmis par courrier électronique ou ordinaire, sinon par courriel ou par la poste. Si vous jugez qu’une partie de la présente convention ou une modification apportée à celle-ci ou au service est inacceptable ou oblige à ne plus respecter la convention, vous pouvez annuler votre abonnement conformément à la clause 2. Lorsque vous continuez d'utiliser le service au moment présent ou après l’affichage d’avis indiquant que des modifications ont été apportées à la présente convention, cela signifie que vous avez accepté les modifications et que vous êtes lié par celles-ci.

7. GÉNÉRALITÉS
7.1 La présente convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province d'Ontario et aux lois fédérales Canadiennes applicables dans cette province, et tous les différends s’y rapportant seront soumis aux tribunaux de la province d'Ontario, qui jouiront d'une compétence non exclusive à cet égard.

7.2 Si une modalité ou toute partie de la présente convention est jugée invalide ou inopposable, le reste de celle-ci demeure valide et opposable. Nous pouvons remplacer une modalité qui est invalide et inopposable par une modalité de portée similaire qui est valide et opposable.

7.3 Si nous faisons défaut de faire valoir une modalité de la présente convention, cela ne saurait diminuer notre droit d'en exiger ultérieurement l'exécution et lorsque nous renonçons à votre défaut de respecter toute disposition de la présente convention, cela ne constitue pas une renonciation à cette ou à ces dispositions.

7.4 Vous vous engagez à nous indemniser à l’égard de l'ensemble des responsabilités, des réclamations et des dépenses pouvant découler de votre défaut de respecter la présente convention ou résulter autrement de votre utilisation du service Ancestry.ca.

7.5 La correspondance officielle doit être acheminée par la poste à :

Ancestry.com
à l'attention du Service des solutions-client
360 W 4800 N 
Provo, UT 84604
États-Unis.